Eclairage sur l'assurance homme clé
12 juin 2014 L'actionnaire, cet autre homme clé
Au sens strict, l'Homme Clé est un dirigeant ou un salarié de l'entreprise.Toutefois un actionnaire personne physique peut également avoir un rôle fondamental dans la vie de l'entreprise, sans même être majoritaire. Un pouvoir de décision, de blocage ou de nuisance Naturellement un actionnaire n’exerce un pouvoir de décision réelle que s'il est majoritaire, et ne dispose que d'un pouvoir de blocage s'il ne possède qu'un bloc minoritaire. "Attention, même un petit actionnaire dispose encore d'un pouvoir de nuisance, ne serait-ce qu'en faisant courir un risque d'image" précise Daniel Loire, Directeur Associé chez In Extenso Finance et Transmission (Groupe Deloitte).Au delà de ces aspects capitalistiques, la personnalité elle-même de l'actionnaire peut jouer un rôle positif pour la société : accès à son réseau personnel, crédibilité auprès des autres parties prenantes, conseil stratégique… Le risque lié au décès ou à l'invalidité de l'actionnaire En cas de malheur, le patrimoine de l'associé sera mis sous tutelle ou transmis à une personne pas nécessairement formée ni imprégnée de l'affectio societatis. Selon Daniel Loire, "il n'est pas rare que les héritiers vendent leurs parts sur le marché". Un maître mot : "anticiper" Il convient d'agir à deux niveaux : juridique et financier.Tout d'abord la rédaction (ou la révision !) des statuts de la société puis la conclusion d'un pacte d'actionnaires doivent prévoir des clauses bloquant la libre transmission du capital et donnant des droits aux actionnaires survivants : droit de préemption, droit de sortie conjointe…Ensuite une Garantie Associés donne les moyens aux actionnaires survivants ou à la société de pouvoir exercer son droit de préemption. Il s'agit de contrats d'assurance décès par lesquels chaque associé désigne le/les autre(s) associé(s) ou la société comme bénéficiaire(s). Le capital garanti est égal à la valeur des parts de chacun. "Cela signifie que la valorisation de l'entreprise doit être établie avant la souscription de cette garantie, mais aussi qu'elle doit faire l'objet d'une révision régulière" indique Daniel Loire. Les deux conditions d’un bon dispositif La première est de mettre en place des dispositions sur mesure à partir d’outils dont les principes paraissent simples. L’adaptation à tous les facteurs est un travail délicat : taille de la société, nombre d’associés, logiques d’intérêts de chacun, situations patrimoniales…La seconde est d’actualiser en permanence le dispositif au fil de l’évolution de chaque actionnaire, de la vie de l’entreprise et de sa valeur. Chaque année, les dirigeants doivent reprendre la réflexion."Avoir un pack d’associés solide est la première clef du succès des entreprises" conclue Daniel Loire. ...
7 mai 2014 Vos questions / Nos réponses
Depuis la mise en ligne des sites http://eclairage.hommecledirect.com et http://hommecledirect.com, nous avons reçu plusieurs questions sur le fonctionnement de la garantie Homme Clé/Femme Clé.Nous vous proposons de les reproduire ici, ainsi que les réponses apportées. N'hésitez pas à nous faire part de vos interrogations. Ce Q&A sera enrichi au fur et à mesure de nos échanges.L'équipe Homme Clé Direct®   Q : Un auto-entrepreneur peut-il souscrire une assurance Homme/Femme Clé ? R : Non, ce type de contrat ne peut être souscrit qu'au bénéfice d'une personne morale. Q : Que se passe-t-il en cas de suicide de la personne assurée ? R : Cela dépend des Conditions Générales du contrat. Les assureurs excluent le suicide la première année. C'est-à-dire que si la personne assurée se suicide moins de un an après la signature du contrat d'assurance, l'entreprise normalement bénéficiaire ne touchera aucune indemnisation. De la même manière, En cas d’augmentation des garanties pendant la vie du contrat, le suicide est exclu pour le supplément de garantie pendant la première année suivant cette augmentation. La plupart des assureurs assouplit sa position après le premier anniversaire du contrat et indemnise même en cas de suicide.Attention, les sinistres résultant d'une tentative de suicide ou d'une mutilation volontaire sont presque toujours exclus. Q : Le dirigeant d'une entreprise individuelle peut-il souscrire une assurance Homme-Clé ? R : Oui et non. Dans une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l’exploitant lui-même. Q : Un dirigeant de PME peut-il permettre à sa famille de toucher une indemnisation au moyen d'une garantie Homme Clé ? R : Non, le seul bénéficiaire de ce type de contrat est l'entreprise elle-même. Elle vise à permettre la poursuite de l'activité de celle-ci.Naturellement, si la personne concernée – à la fois dirigeant et Homme/Femme Clé assuré(e) – détient une forte partie du capital et décède, ses héritiers auront la perspective de récupérer une société en meilleure santé financière, plus pérenne. A long terme, elle prépare l'avenir de sa famille.La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) permet le versement d'indemnités journalières : là aussi, c'est l'entreprise qui en bénéficiera. Pour maintenir des revenus réguliers, le dirigeant doit prévoir une couverture prévoyance à titre personnel. Q : Comment est calculée la prime ? R : Les deux principaux facteurs sont l'âge de la personne assurée (l'homme/la femme clé) et le montant du capital à garantir. les non-fumeurs disposent également d'un fort abattement sur la prime fumeur.Ce tarif "commun" est ensuite adapté (à la hausse) à la situation de chaque personne assurée : état de santé (suite à questionnaire de santé et/ou examens médicaux), pratiques sportives... Q : Notre dirigeant n'est pas fumeur... sauf un cigare de temps en temps R : Désolé, le tarif "fumeur occasionnel de cigare" n'a pas encore été inventé. votre dirigeant sera tarifé en tant que fumeur. Q : Que se passe-t-il en cas de démission de l'Homme/la Femme Clé ? R : Naturellement, cette personne ne sera plus "clé" pour l'entreprise. L'assurance perd sa raison d'être et le contrat pourra être résilié dès sa prochaine échéance. Pensez à en avertir votre assureur (en lui envoyant une demande de résiliationpar lettre recommandée avec accusé de réception) !   Document non contractuel. Seuls les Notices d'information des différents contrats font foi.  ...
24 avr. 2014 Interview de Daniel Loire, Directeur In Extenso Finance & Transmission
Sur quels types de dossiers intervenez-vous principalement ? J'interviens sur une large gamme de missions : recherche de financement ou de cibles mais aussi conseil en management, étude de valorisation, coaching de dirigeant dans le cadre de restructuration… En quoi la présence d'un Homme Clé change-t-elle la valeur d’une entreprise ? Lors d'une opération de haut de bilan, la valeur d'une société est appréciée en considérant bien sûr ses performances comptables mais également ses facteurs d'attractivité et les risques qu'elle porte. Et le risque attaché à l'Homme Clé peut être déterminant pour l’appréciation de la valeur.Le risque lié à un homme-clé est qu'il parte, qu'il décède ou qu'il devienne incapable de travailler.En définitive, l'Homme Clé est une richesse… mais aussi un risque majeur. Comment vous prémunissez-vous ? La solution radicale est de supprimer l'Homme Clé !Mais pour cela, il faut auparavant l'avoir identifié, ce qui n'est pas toujours simple. Ainsi cette entreprise de matériel médical de pointe s'est retrouvée un jour dans l'incapacité de livrer car sa production faisait l'objet d'un revêtement spécial appliqué chez un sous-traitant… par un opérateur spécialisé, seul détenteur du savoir-faire, et qui est tombé malade.L'Homme Clé peut être le dirigeant, le responsable commercial grands comptes, le responsable R&D, le responsable informatique concepteur de l'ERP, un fournisseur, un partenaire… bref, tous ceux, à l’intérieur ou autour de l’entreprise, qui détiennent un élément de ressources clé ou une partie sensible du fonds de commerce. Ensuite, on applique une politique de gestion de risque : mesure du risque : combien cela coûte si la personne n'est plus là ? réduction des aléas : comment puis-je réduire les hypothèses d'indisponibilité ? Concrètement, on travaille sur la santé, l'évolution de carrière, la réduction du risque accident (en déplacement par exemple) et la sur la satisfaction au travail et la motivation. réduction des conséquences des aléas : les mesures peuvent être multiples. Par exemple, doublonner les postes, organiser la gestion des connaissances, structurer la gestion des contacts clients (CRM)… Il reste des cas où l’entreprise n’a pas les moyens de supporter le risque résiduel. Elle doit alors céder son risque à des tiers comme un assureur en prenant une assurance décès/invalidité. En ultime ressort, nous pouvons être amenés à envisager l'arrêt ou la cession de l'activité concernée. Quel est votre accompagnement en tant que conseil de l'acheteur ? Le risque Homme Clé/Femme Clé fait partie des sujets abordés en amont avec l'acheteur. Notamment, nous cherchons à évaluer la part du chiffre d'affaires réalisé sur la tête du patron vendeur. Nous analysons aussi les modalités prévues par le pacte d'actionnaires en cas de décès/invalidité d'un associé.Par la même occasion, le risque de mésentente entre associés survivants est également regardé. Une garantie décès sur la tête des associés est un moyen simple de maîtrise du risque par la réduction des conséquences. Et en tant que conseil du vendeur ? Nous aidons le vendeur à préparer sa vente, ce qu'il devrait initier un ou deux ans à l'avance.De la même manière que pour un acheteur, nous allons mesurer le risque, prendre des mesures de limitation des aléas et de traitement du risque lui-même.A titre d'illustration, nous suggérons de réduire les déplacements du cédant, de travailler en préventif (bilan de santé régulier, équilibre vie privée/vie professionnelle), de travailler sur la rémunération et la reconnaissance de ses salariés clé. En conclusion ? Un risque, c'est la résultante d'une valeur, d'un aléa et d'une perte. Le risk-management consiste à identifier et mesurer, à prévenir et protéger, enfin à couvrir – donc à céder le risque – notamment auprès d'un assureur. A propos d'In Extenso Finance & Transmission En 2013, MK Finance et In Extenso créent In Extenso Finance & Transmission, membre du Groupe Deloitte. Le groupe d’expertise comptable In Extenso complète ainsi son offre de services aux dirigeants de PME, en intégrant une nouvelle expertise en fusions et acquisitions.In Extenso Finance et Transmission est spécialisé dans le conseil en fusions, acquisitions et financements d’entreprises et intervient plus particulièrement auprès des dirigeants de PME sur les transactions de 1 à 50 millions d’euros.In Extenso Finance & Transmission bénéficie du réseau In Extenso en France : 205 agences et 4 000 collaborateurs ; et dans le monde avec les implantations du Groupe Deloitte dans plus de 150 pays....
23 avr. 2014 Sport et assurance Homme Clé
Parmi les exclusions de garantie – liste de cas où l'assurance ne sera pas mise en œuvre – figure un certain nombre de considérations liées à la pratique sportive, définitivement exclue ou pouvant faire l'objet d'une surprime selon les cas. Le footing du samedi matin ne pose pas de souci, mais vérifiez ce que mentionnent les Conditions Générales à propos de votre sport favori. Les sportifs professionnels exclus La participation à tous sports et compétitions à titre professionnel est un motif d'exclusion, de même que les tentatives de battre un record, voire même les paris chez certains assureurs. Les sports à (haut) risque Chaque contrat liste dans ses Conditions Générales des sports considérés comme "à risque" voire "à haut risque" qui ne seront pas couverts. A titre d'illustration, nous avons relevés : alpinisme, plongée sous-marine au-delà de 20 mètres, rafting, régate en haute mer, saut à l'élastique, ski hors piste, spéléologie, zorbing (si, si, lu pour vous par Homme Clé Direct® dans des Conditions Générales), l'ensemble des sports aériens : deltaplane, parachutisme, parapente, ULM... ... Des exceptions possibles La déclaration d'un sport classé à risque peut permettre à certains assureurs de vous faire une proposition adaptée. En fonction de votre pratique réelle, une surprime pourra être calculée par rapport à l'offre standard.   En tout état de cause, l'adhérent (l'entreprise qui s'assure) doit prendre le temps de lister les pratiques sportives concernées et les signaler auprès de son courtier. Surtout si l'assuré (la personne clé) n'est pas le représentant légal signataire....
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